Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 12 mai 2025
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le propriétaire des villas Oasis de Satteva et Nirvana, ci-après « le Bailleur », et toute personne effectuant une réservation, ci-après « le Locataire ».
Les villas sont situées au 268 Chemin du Petit Palais, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue, France.
Article 2 — Réservation et paiement
2.1 Acompte
La réservation est confirmée après le versement d'un acompte de 30% du montant total du séjour. Pour toute réservation dont l'arrivée est à moins de 60 jours, l'intégralité du montant est due à la réservation. L'acompte est encaissé via un paiement sécurisé (Stripe) ou par virement bancaire.
2.2 Solde
Le solde du séjour est dû 60 jours avant la date d'arrivée.
À défaut de paiement du solde dans les délais, la réservation pourra être annulée de plein droit sans remboursement de l'acompte.
Article 3 — Annulation
3.1 Annulation par le locataire
- Plus de 60 jours avant l'arrivée : annulation sans frais, remboursement intégral de l'acompte.
- Moins de 60 jours avant l'arrivée : l'acompte est non remboursable. Le montant total du séjour reste dû.
Toute demande d'annulation doit être formulée par écrit (email à villas2provence@gmail.com).
3.2 Annulation par le bailleur
En cas d'annulation par le bailleur pour cas de force majeure, le locataire sera intégralement remboursé. Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée.
Article 4 — Arrivée et départ
- Arrivée : à partir de 16h00
- Départ : avant 10h00
L'accès est entièrement autonome grâce à un code PIN sécurisé envoyé par email avant votre arrivée. L'accès est possible 24h/24.
Article 5 — Capacité d'accueil
Chaque villa peut accueillir un maximum de 8 personnes. Le nombre de personnes déclaré lors de la réservation ne peut être dépassé sans accord préalable du bailleur.
Article 6 — Règles de vie
- Les fêtes, soirées et événements festifs sont strictement interdits.
- Le respect du voisinage est impératif. Tout bruit excessif, notamment après 22h, est interdit.
- Les barbecues et soirées calmes autour du brasero sont les bienvenus.
Article 7 — Animaux
Les animaux de compagnie sont acceptés sous l'entière responsabilité du locataire. Tout dégât causé par un animal sera à la charge du locataire.
Article 8 — État des lieux et dégradations
Le locataire s'engage à signaler toute dégradation constatée dans les 24 heures suivant son arrivée. À défaut, les dégradations seront présumées être de son fait.
Le locataire est responsable des dommages causés aux biens du bailleur pendant la durée du séjour. Les frais de réparation ou remplacement seront facturés au locataire.
Article 9 — Assurance
Le locataire doit être couvert par une assurance responsabilité civile villégiature. Le bailleur peut en demander l'attestation.
Article 10 — Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le Tribunal compétent d'Avignon sera seul compétent.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.